Qu’est-ce que l’affacturage ?

Les modes de financement alternatifs sont nombreux aujourd’hui : “Revenue Based Financing”, microcrédit … L’affacturage (autrement appelée  “factoring”) constitue un mode de financement à part entière qui attire des entreprises dans des secteurs variés. Ce type de contrat fonctionne entre une société (que l’on appelle « factor ») et un professionnel BtoB (« Business to Business ») et permet aux entreprises de gérer au mieux leur trésorerie.

L’affacturage, une technique de financement pour les entreprises

L’affacturage est une technique de financement également connue sous le terme de « factoring » et est destinée à aider les entreprises dans la gestion de leur trésorerie. Concrètement, les sociétés cèdent leurs créances commerciales (factures des clients) à un tiers que l’on appelle affactureur ou « factor ». En contrepartie de ces créances, l’affactureur verse entre 80 % et 90 % de la valeur nominale des factures à l’entreprise, sans délai et sous la forme d’une avance. Une fois que les clients payent leurs factures, le factor verse le montant restant à la société, après prélèvement des commissions et des frais divers qui s’appliquent.

Pour les entreprises, c’est une technique intéressante dans leur stratégie de financement pour plusieurs raisons :

• Cela leur permet d’accéder immédiatement à de la trésorerie en percevant une grande partie du montant des factures, sans attendre le paiement effectif des clients. Cet accès rapide à la trésorerie est d’autant plus important lorsque l’entreprise doit financer des opérations importantes,
• L’affacturage est perçue comme une alternative au prêt bancaire classique puisqu’elle ne repose pas sur l’endettement traditionnel,
• L’entreprise gère mieux son cycle d’exploitation grâce à la réduction des délais de paiement. Cela lui permet également de réduire son besoin en fonds de roulement,
• Cette technique constitue souvent une marche vers de nouvelles opportunités de croissance grâce à l’accès aux liquidités que cette technique permet. Cela peut aider les entreprises à se développer et à atteindre de nouveaux marchés.

A qui s’adresse l’affacturage ?

Il s’adresse à toutes les entreprises, petites et grandes ainsi qu’aux artisans, aux commerçants, associations et professions libérales. Cette technique de financement ne se limite donc pas à un seul profil professionnel, bien au contraire. Elle concerne tout secteur d’activité, quelle que soit la taille de l’entreprise, qu’elle exporte ses produits ou pas.

Les différents types d’affacturages

Il existe plusieurs types d’affacturages pour tous les besoins des entreprises :

• l’affacturage avec recours, le plus classique. Si le client ne paie pas, l’entreprise reste responsable et doit rembourser l’avance perçue du factor,
• l’affacturage sans recours, où le factor assume le risque d’impayé du client,
• l’affacturage confidentiel, permettant à l’entreprise de céder ses factures sans en informer ses clients. Ces derniers payent directement l’entreprise mais le factor se charge du financement et du recouvrement des créances,
• l’affacturage notifié, par lequel les clients sont informés de la cession des créances au factor. Ils payent alors directement les factures à la société d’affacturage,
• l’affacturage inversé, enclenché par l’acheteur en qualité de client de l’entreprise,
• l’affacturage de balance, qui concerne toutes les créances de l’entreprise,
• l’affacturage international, idéal pour les sociétés qui exportent,

l’affacturage import/export, similaire à sa version internationale, mais proposant une spécialisation dans les échanges liés à certaines importations et exportations spécifiques.

Contrat d’affacturage : les principales caractéristiques

Ce contrat est un accord entre une société d’affacturage et une société qui cède ses factures. Le contrat prévoit la réception d’une partie du montant des créances émises à l’entreprise qui souhaite améliorer sa trésorerie, en contrepartie de commissions pour la société d’affacturage.

On distingue communément l’affacturage « avec recours » et « sans recours ». Lorsqu’il est prévu « avec recours », l’entreprise doit rembourser l’avance perçue si le client ne paye pas ses factures. Lorsqu’il est « sans recours », la société d’affacturage prend à sa charge la responsabilité en cas d’impayé du client.

Le contrat d’affacturage prévoit également des clauses importantes dans l’accord entre les parties. Cela concerne notamment les détails des services proposés par le factor, l’assurance contre le risque d’impayé et la gestion du recouvrement des créances. En contrepartie, le factor se rémunère via des commissions sur les créances et des frais de gestion. Cela constitue un coût pour l’entreprise mais l’affacturage l’aide à sécuriser sa trésorerie tout en se concentrant sur son coeur de métier.

Enfin, le contrat de factoring prévoit la durée de l’engagement et les conditions de résiliation. Les parties peuvent le prévoir pour une durée déterminée ou indéterminée et insérer des conditions précises pour la résiliation du contrat, notamment si l’entreprise ou le factor connaît un changement brusque dans sa situation financière.

Comment se déroulent les opérations d’affacturage ?

Les opérations d’affacturage suivent un processus structuré en plusieurs étapes clés :

• La signature du contrat d’affacturage avec la société appelée factor,
• La cession des créances commerciales par l’entreprise,
• La vérification des créances par la société d’affacturage,
• L’avance de fonds, entre 80 % et 90 % en règle générale, directement auprès de l’entreprise,
• Le recouvrement des créances par la société d’affacturage qui se charge de recouvrer les factures auprès des clients de l’entreprise,
• Le règlement du solde restant à l’entreprise, après déduction des frais et des commissions.

Notons également que le mode de gestion des litiges dépend du type d’affacturage choisi, notamment s’il est avec ou sans recours.

Affacturage et ventes BtoC via des marketplaces

En principe, l’affacturage n’a pas de réel intérêt dans les ventes en B2C (« Business to Consumer ») puisque les achats sont réalisés comptant (commerces classiques, supermarchés …). Toutefois, la situation est différente lorsque les ventes sont passées via un intermédiaire, ce qui est le cas des marketplaces. Dans ce cas précis, il existe un délai de paiement négocié et donc un intérêt réel à faire appel à l’affacturage.

Aujourd’hui, les entreprises passent souvent par des marketplaces pour toucher un grand nombre de clients en dehors du marché local. Les marketplaces proposent fréquemment des délais de paiement aux clients (« Buy Now Pay Later« , paiements en plusieurs fois …), ce qui peut poser souci pour les entreprises qui ont des besoins en trésorerie importants et immédiats. La créance née à partir du délai de paiement est considérée comme une créance éligible à l’affacturage.

Bon à savoir : Une entreprise n’est pas obligée de faire de l’affacturage pour tous ses clients. Elle peut tout à fait choisir cette solution pour un seul client ou bien une seule facture quand elle souhaite soulager ponctuellement ses besoins en trésorerie.

Quelles entreprises sont habilitées pour en faire en France ?

Aucune entreprise ne peut s’improviser du jour au lendemain professionnel du factoring. L’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) encadre strictement cette opération financière, ce qui permet d’éviter tout débordement. Seule cette autorité peut agréer les établissements de crédit spécialisés (ECS) et les sociétés de financement afin de les habiliter à exercer de l’affacturage. Si ces sociétés et établissements ne sont pas agréés par l’ACPR cela signifie qu’ils ne peuvent pas légalement proposer des prestations de factoring.

L’affacturage est-il adapté à toutes les entreprises ?

Se demander si cette technique est adaptée à toutes les entreprises revient forcément à s’interroger sur ses limites. En la matière, l’affacturage ne convient pas à toutes les entreprises. En effet, certaines peuvent être freinées par le rapport entre le coût et l’avantage, les commissions pouvant être élevées. Pour les petites entreprises et celles qui réalisent des marges bénéficiaires faibles, les coûts associés au recouvrement des créances commerciales peuvent dépasser les avantages financiers attendus.

En outre, les sociétés de factoring peuvent imposer des conditions strictes pour les entreprises, notamment en ce qui concerne la qualité des créances et leur solvabilité générale. Lorsqu’une entreprise collabore principalement avec des clients peu solvables ou financièrement à risque, elle peut avoir des difficultés à conclure un contrat.

Notons également que l’affacturage notifié peut affecter les relations commerciales. Les clients peuvent considérer cette pratique négativement, ce qui peut alors altérer plus ou moins la relation de confiance créée entre les parties. Si l’entreprise entretient déjà des relations sensibles avec ses clients il convient donc d’éviter l’affacturage notifié.

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